Peut-on modifier une Constitution ?
le 29 03 2010
Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle alors d’une procédure de révision. Il peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe.
On parle de Constitution « souple » lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.
L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais elle risque cependant d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel, qui peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique et sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.
Les Constitutions « rigides » ne peuvent être révisées que par un organe distinct (ex : Congrès du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) et/ou selon une procédure différente (ex : référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires.
La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit correspondant à son rang de « pacte fondamental » de la Nation. En revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables.
Sur la toile publique
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La Constitution en 20 questions
A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel. -
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu en 1971 au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958. -
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971. -
Le texte de la Constitution de 1958
À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres. -
Les textes des constitutions précédentes
À partir de la page d’accès au texte de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l’ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.
