Pourquoi et comment protéger la Constitution ?
La constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Pour ces deux raisons, il est nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.
Elle peut bénéficier d’une protection politique. Certaines autorités de l’État peuvent être chargées d’assurer la continuité des institutions et de veiller à son respect, au besoin en exerçant des pouvoirs spéciaux en cas de crise grave. Cette fonction revient le plus souvent au chef de l’État. Par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l’oppression contre toute modification jugée inacceptable. Enfin, le contrôle mutuel des différents pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire) permet aussi d’éviter des atteintes injustifiées à la Constitution.
Des procédures de révision contraignantes peuvent être prévues afin de protéger le texte constitutionnel et les institutions de modifications trop fréquentes, au gré des circonstances ou en fonction d’intérêts fluctuants.
La constitution peut aussi être protégée par un contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs composant l’État. Dans certains pays (ex : États-Unis), chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels. D’autres pays (ex : Allemagne) réservent cette fonction à une seule juridiction.
mis à jour le 2 03 2009
Liens
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu en 1971 au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
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Le préambule de la Constitution de 1946
Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
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Le texte de la Constitution de 1958
À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
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Les textes des constitutions précédentes
À partir de la page d’accès au texte de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l’ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.
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Vers les questions sur le site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Qu’est-ce que la constitution ? de Georges Vedel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q01.htm)Georges Vedel († 2002), ancien doyen du Conseil constitutionnel, présente synthétiquement les caractéristiques qui font l’originalité, et la force, de la Constitution de 1958. Règle de droit suprême, elle se conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et au préambule de 1946, reconnus de même valeur constitutionnelle qu’elle même si elle ne les incorpore pas. L’influence de la Constitution de 1958, débordant le domaine du seul droit public, s’exerce sur l’ensemble du droit français dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, la mettant de fait au fondement de l’État de droit.
- Quels droits reconnaît-elle ? de François Luchaire
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q04.htm)La Constitution de 1958 est le socle des droits et libertés sur quoi repose la République. Un tableau en dix points est ici présenté des principaux droits de valeur constitutionnelle : Liberté ; Égalité ; Fraternité ; Propriété ; Sûreté ; Résistance à l’oppression ; Droit à la démocratie ; Situation des étrangers ; Protection des droits et des libertés. Dans tous ces domaines le contrôle de constitutionnalité, soucieux d’accorder dans son interprétation les principes de trois époques différentes (1789, 1946 et 1958), a permis de réaffirmer les droits des citoyens d’une façon adéquate à l’évolution de la société.
- Peut-elle être modifiée ? de Dominique Rousseau
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm)La durée de vie de la Constitution de 1958 en fait une exception de notre histoire institutionnelle. Cette stabilité n’est qu’apparente dans la mesure où le texte initial a été modifié quatorze fois, selon des règles de révision inscrites au titre XVI : initiative conjointe parlementaire et exécutive, vote en termes semblables dans les deux assemblées, mode de ratification, limites apportées au champ de la révision. Le Conseil constitutionnel a annoncé en 1992 qu’il pourrait s’opposer à une révision excédant les limites fixées.
Une liste complète des modifications est en outre disponible.
