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Comment réviser la Constitution aujourd’hui ?

le 2 01 2014

La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.

L’initiative de la révision revient soit :

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.

Il faut noter l’utilisation faite, par le général de Gaulle, de l’article 11 de la Constitution qui permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant sur l’organisation des pouvoirs publics :

– en 1962, pour introduire dans la Constitution l’élection du chef de l’État au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ;

– en 1969, cette fois sans succès, pour la réforme du Sénat et la régionalisation.

Cette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89. Mais, elle a suscité de nombreuses controverses quant à sa conformité à la Constitution.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La Constitution en 20 questions

    A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.
  • La conférence de presse de de Gaulle du 31 janvier 1964

    Entre le référendum approuvant l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et la première campagne électorale pour ce scrutin (1965), de Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie au sommet de l’État.
  • Le discours de Bayeux (1946)

    Sur ce lien sont accessibles des extraits du célèbre discours du général de Gaulle de 1946 ainsi qu’un enregistrement de l’INA d’une partie du discours. Après sa démission de la présidence du Conseil, rejetant le régime d’assemblée pour ce qu’il donne le pouvoir aux partis, de Gaulle plaide, dans un discours de combat, pour un changement des institutions qui permette un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Il dessine ainsi les bases de la future Vème République
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

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