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Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958

le 20 09 2016

Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.

Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

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