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Comment le quinquennat a-t-il été adopté ?

le 7 juillet 2018

Le projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. relative à la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 juin 2000, et par le Sénat le 29 juin.

Le président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution. Cette révision a été adoptée le 24 septembre 2000 par 7 407 697 de « oui », contre 2 710 651 de « non », pour 39 941 192 électeurs inscrits et 12 058 688 votants. La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République a été promulguée le 2 octobre 2000. Cependant, avec une abstentionAbstentionNon participation à un scrutin atteignant près de 70% (et 16% des votants exprimant un vote blancVote blancConsiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement. ou nul), ce référendum devait révéler le faible intérêt des citoyens pour une telle réforme institutionnelle, qui avait été présentée comme un aménagement de nature technique.

Quoi qu’il en soit, couplée avec la modification du calendrier électoral visant à organiser l’élection législative à la suite de l’élection présidentielle, l’instauration du quinquennat a renforcé le caractère présidentialiste des institutions, au détriment du Premier ministre.

L’agenda politique est dorénavant marqué par la primauté absolue de l’élection présidentielle par rapport aux législatives et le président de la République apparaît désormais, plus que le Premier ministre, comme le véritable chef de la majorité parlementaire. En outre, par le biais d’une loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 15 mai 2001, les élections législatives sont déplacées après l’élection présidentielle, cette inversion du calendrier accentuant la primauté du scrutin présidentiel.

Dans l’immédiat, à court terme, le quinquennat devait permettre d’éviter une nouvelle cohabitation. Cependant, rien n’interdit qu’une telle situation puisse à nouveau se produire à l’avenir, que ce soit en cas de démission ou de décès du président de la République, ou comme suite à une dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée nationale, conduisant à l’élection d’une majorité hostile au Président.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La révision de la Constitution et le Congrès

    Sur le site de l’Assemblée nationale, pour chaque révision de la Constitution depuis 1958, vous trouverez tous les travaux préparatoires (examen en commission, discussion en séance plénière de chacune des assemblées...) jusqu’au compte-rendu des débats, au scrutin et au texte adopté par le Congrès. Dans la plupart des cas, des reportages vidéo ou photographiques sont également disponibles.
  • Les révisions constitutionnelles

    Sur le site du Conseil constitutionnel, sont présentées toutes les révisions constitutionnelles intervenues sous la Ve République.
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

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