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Pour quelles raisons le quinquennat s’est-il imposé ?

le 8 02 2017

L’abaissement à cinq ans de la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du président de la République s’est imposé pour deux raisons principales : la nécessité d’éviter l’érosion de la légitimité présidentielle, notamment en cas de réélection du chef de l’État, du fait d’une durée excessive de ses fonctions ; le souhait d’éviter les cohabitations en alignant la durée du mandat présidentiel sur celui des députés.

Afin de régler la question du renouvellement de légitimité présidentielle, et peut-être également pour d’autres liées à son état de santé, le président Pompidou devait tenter en 1973 de réviser la Constitution pour instaurer le quinquennat renouvelable une fois.

Le projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution., déposé le 6 septembre 1973 par le chef de l’État, a été voté le 16 octobre par l’Assemblée nationale (par 270 voix contre 211) et le 19 octobre par le Sénat (par 162 voix contre 112). Le président, ne souhaitant pas consulter le pays par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur un tel sujet, devait finalement renoncer à soumettre le projet de révision aux deux chambres réunies en Congrès. Les faibles majorités qui s’étaient dégagées en faveur du texte dans les deux assemblées n’auraient pas permis, en effet, de réunir la majorité de trois cinquièmes requise par l’article 89 de la Constitution. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. constitutionnelle fut ajourné sine die. Le président Valéry Giscard d’Estaing, qui succéda à Georges Pompidou, n’a pas envisagé de lui donner une quelconque suite.

La question de la réduction du mandat présidentiel devait ensuite faire l’objet de plusieurs déclarations d’intention du président Mitterrand. Il a lancé différentes pistes de réforme en la matière, défendant tour à tour le septennat non renouvelable, le mandat de cinq ou de six ans.

Le débat sur la durée du mandat présidentiel prit davantage de consistance après la première cohabitation (1986-1988). Le président François Mitterrand saisit la commission Vedel, créée à son initiative le 2 décembre 1992, pour faire des propositions de révision de la Constitution. Celle-ci devait conclure au statu quo.

La répétition des cohabitations après 1986 devait réactualiser le débat. Celles-ci ont en effet eu pour conséquence d’amoindrir la fonction présidentielle en conférant au chef de l’État le statut de leader de l’opposition, qui est peu conforme à l’esprit des institutions. Ainsi, le président François Mitterrand n’aura effectivement exercé la plénitude de ses fonctions présidentielles que pour la durée de deux législatures, soit dix ans, puisque ses deux septennats se sont achevés par l’échec de la majorité présidentielle à l’élection législative.

Certes, la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée en début de mandat présidentiel donne au président les moyens de mettre en œuvre son projet, mais la différence entre la durée du mandat présidentiel et celle des députés peut être source de difficultés pour les deux dernières années de son mandat.

La situation de cohabitation longue (1997-2002) dans laquelle s’est retrouvée la France après l’échec de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1997 a finalement incité les deux têtes de l’exécutif à proposer une réforme afin de faire coïncider la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La révision de la Constitution et le Congrès

    Sur le site de l’Assemblée nationale, pour chaque révision de la Constitution depuis 1958, vous trouverez tous les travaux préparatoires (examen en commission, discussion en séance plénière de chacune des assemblées...) jusqu’au compte-rendu des débats, au scrutin et au texte adopté par le Congrès. Dans la plupart des cas, des reportages vidéo ou photographiques sont également disponibles.
  • Les révisions constitutionnelles

    Sur le site du Conseil constitutionnel, sont présentées toutes les révisions constitutionnelles intervenues sous la Ve République.
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