Quel est le devenir de la réforme de 2008 ?

Le devenir des avancées de la réforme sera dicté par l’attitude des différents acteurs institutionnels – président, gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., assemblées, majorité et opposition parlementaires – et par le contenu des lois organiques dont le vote est nécessaire pour l’application des articles modifiés, complétés ou ajoutés.

On ne peut que relever, dans un premier temps, que cette réforme voulue par le président de la République ne renforce pas ses compétences ; que par rapport aux pratiques de ses prédécesseurs, elle installe des limites réelles à ses pouvoirs. Que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et singulièrement la majorité parlementaire auront la responsabilité de lui donner un contenu concret, ce qui pourrait poser quelques difficultés dans ses rapports avec le président de la République qui est, plus que jamais, son général en chef, par l’intermédiaire d’un Premier ministre au rôle inchangé mais qui ne dispose plus comme auparavant de l’arme absolue du parlementarisme rationalisé, singulièrement émoussée par les nouveaux droits accordés au Parlement.

mis à jour le 2 03 2009

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