L’avis du Conseil d’État sur une question est-il rendu public ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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L’avis du Conseil d’État sur une question est-il rendu public ?

le 30 06 2017

De façon générale, l’avis est rarement rendu public immédiatement.

Par la suite, dans le cadre de la préparation du rapport annuel d’activité du Conseil d’État, le vice-président interroge le Premier ministre et les autorités des collectivités d’outre-mer sur leur souhait de rendre ou non publics les avis qui leur ont été donnés pendant l’année. Les avis dont leurs destinataires ont autorisé la publication sont alors mentionnés dans le rapport annuel.

Les avis rendus il y a plus de vingt-cinq ans et les avis plus récents dont la publication a été autorisée sont accessibles sur le site ConsiliaWeb.

Sur trente-deux avis sur question rendus en 2015 par le Conseil d’État, vingt-deux ont été rendus publics dans le rapport annuel 2016 : dix avis demandés par le Premier ministre ou des ministres, douze avis demandés par les autorités des collectivités d’outre-mer.

Sur dix avis sur question rendus en 2016 par le Conseil d’État, huit ont été rendus publics dans le rapport annuel 2017 : cinq avis demandés par le Premier ministre ou des ministres, trois avis demandés par le président de la Polynésie française.

Sur la toile publique

  • ConsiliaWeb

    Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.

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