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Comment l’avis du Conseil d’État sur une question s’élabore-t-il ?

le 30 06 2017

Le vice-président du Conseil d’État transmet à la section compétente la demande d’avis.

Un rapporteur est désigné par le président de la section ; il travaille en liaison avec les représentants de l’auteur de la question, comme il le fait sur un projet de texte.

L’avis est délibéré en section, en présence des représentants de l’auteur de la question. En cas de difficultés, le projet d’avis est porté devant l’assemblée générale.

L’avis est ensuite transmis à l’autorité qui a posé la question.

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