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Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d’État ?

le 13 07 2017

  • Sur le site ArianeWeb

Les principales décisions des formations contentieuses sont publiées, sous forme anonyme, sur le site ArianeWeb, base de jurisprudence donnant accès à plus de 230 000 documents.

  • Dans le Recueil Lebon

En version imprimée, le Recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits (Recueil Lebon) est publié depuis 1821 sous forme de six fascicules par an (depuis 1845 aux éditions Dalloz), établis par les maîtres des requêtes chargés du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

Les décisions sélectionnées sont présentées selon un plan de classement déterminé par la section du contentieux.

L’annulation des ordonnances et décrets réglementaires est mentionnée au Journal Officiel – Lois et décrets, dans une rubrique « Décision du Conseil d’État statuant au contentieux ».

  • Dans la lettre électronique de la juridiction administrative

Sous l’égide de la section du rapport et des études, la lettre électronique La lettre de la juridiction administrative publie tous les deux mois les principales décisions du Conseil et de la juridiction administrative.

  • Dans le Rapport public annuel

Le rapport public annuel du Conseil d’État présente une analyse des thèmes marquants dans la jurisprudence, puis de plusieurs décisions importantes.

  • Dans la collection Jurisprudences

Enfin, le Centre de recherches et de diffusion juridiques présente, tous les deux ans, à La Documentation française, dans la collection Jurisprudences, les quelque cinquante décisions les plus importantes, qui sont analysées par les auditeurs.

Sur la toile publique

  • ArianeWeb

    Cette base de jurisprudence du Conseil d’État donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
  • Lettre de la justice administrative

    Dans cette lettre électronique qui paraît tous les deux mois, retrouvez les principales décisions du Conseil d’État et de la juridiction administrative

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