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Comment la Cour nationale du droit d’asile est-elle administrée ?

le 26 10 2017

Le vice-président du Conseil d’État ordonnance les dépenses de la Cour nationale du droit d’asile ; il peut, par arrêté, déléguer ses pouvoirs au président de la cour pour les actes de gestion.

L’administration de la CNDA est assurée par un secrétaire général nommé par le vice-président du Conseil d’État, sur proposition du président de la cour. Outre les magistrats et les présidents assesseurs vacataires, la CNDA comptait en 2016 un effectif de 383 agents permanents.

Parmi les services de la CNDA, il faut souligner le rôle important du Centre de recherche et de documentation, qui assure une veille de la jurisprudence du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et fournit aux rapporteurs et juges de la CNDA des informations géopolitiques, régulièrement actualisées, sur les pays d’origine des requérants.

Le centre organise régulièrement à leur intention des conférences, parfois en liaison avec l’Association internationale des juges de l’asile (International Association of Refugee Law Judges).

Par ailleurs, le bureau d’aide juridictionnelleAide juridictionnelleAide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès. de la CNDA - qui examine les demandes de prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires d’avocat - enregistre chaque année de très nombreuses demandes (30 076 en 2016).

Quant au service de l’interprétariat, il met gratuitement à la disposition des requérants l’un de ses 360 interprètes assermentés.

La CNDA rend public chaque année un rapport d’activité.

Son organisation et son fonctionnement sont contrôlés par la mission permanente d’inspection des juridictions administratives.

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