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D’autres pays européens ont-ils un Conseil d’État chargé de fonctions consultatives ?

le 29 06 2017

Outre la France, sept pays de l’Union européenne ont un Conseil d’État assumant une fonction consultative : la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Roumanie. Il faut y ajouter la principauté de Monaco.

Le Conseil d’État de Belgique assume les deux mêmes fonctions que le Conseil d’État français en vertu de l’article 160 de la Constitution.

En Espagne, l’article 107 de la Constitution confie au Conseil d’État la seule fonction d’« organe consultatif suprême du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. » : c’est la 3e section du Tribunal suprême qui a compétence pour le contentieux administratif.

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