La France est-elle le seul État européen à compter deux ordres de juridictions ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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La France est-elle le seul État européen à compter deux ordres de juridictions ?

le 29 06 2017

En France, la justice est rendue, au nom du Peuple français, par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État.

Une situation analogue se retrouve dans la majorité des États membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République Tchèque et la Suède ont également un juge administratif distinct du juge judiciaire afin de contrôler la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi de l’action de l’administration.

En Italie, l’article 103, al. 1er de la Constitution de la République italienne prévoit que « le Conseil d’État et les autres organismes de justice administrative ont juridiction pour assurer la protection des intérêts légitimes à l’encontre de l’administration publique ».

L’Allemagne compte cinq ordres de juridictions : la juridiction ordinaire (Die ordentliche Gerichtsbarkeit) ; la juridiction administrative (Die Verwaltungsgerichtsbarkeit) ; la juridiction financière (Die Finanzgerichtsbarkeit) ; la juridiction du travail (Die Arbeitsgerichtsbarkeit) et la juridiction sociale (Die Sozialgerichtsbarkeit).

La juridiction administrative allemande comporte en première instance des tribunaux administratifs, en appel des tribunaux administratifs supérieurs et en cassation la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht), installée à Leipzig et compétente pour statuer sur les pourvois en révision des litiges portant sur des actes de droit fédéral.

Quant au Royaume-Uni - qui se prépare à quitter l’Union européenne -, s’il comporte depuis 2004 une instance chargée de coordonner les tribunaux administratifs, l’Administrative Justice and Tribunals Council, il ne connaît qu’un seul ordre juridictionnel : certaines chambres de la High Court ont en charge le contentieux de l’administration ; la High Court est soumise à la Cour suprême, qui a succédé en 2009 à la formation judiciaire de la Chambre des Lords en qualité de plus haute juridiction du Royaume-Uni.

Non-membres de l’Union européenne, la Serbie et la Turquie ont une juridiction administrative spécifique.

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