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Quelles sont les origines de la juridiction administrative ?

le 29 06 2017

Du Moyen-Âge à la Renaissance : la formation d’un conseil du roi

  • 1150 : Le capétien Louis VII, sur la suggestion de Suger, forme une Curia regis qui rassemble des personnes appelées par le roi pour le conseiller : d’une part, des membres de sa famille, d’autre part, des officiers de la Couronne et des dignitaires religieux.

Sous le règne de Louis IX, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. de Paris (Curia regis in parlamento) se détache peu à peu de la Curia regis qu’il décharge des procès, puisque la justice émane du roi et que les jugements sont rendus formellement par des actes du roi ; le Parlement enregistre également les ordonnances et édits du roi. Au total, sous l’Ancien régime, treize autres parlements sont créés dans les provinces.

  • 1539 : François Ier, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, impose l’utilisation de la langue française en remplacement du latin dans les actes judiciaires (art. 110 et 111 – toujours en vigueur – de l’Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances du 25 août 1539).
  • 1578 : Le dernier des Valois, Henri III, par le règlement général de la Cour du 11 août 1578, crée un Conseil d’État, parfois dénommé Conseil d’État et des finances, pour l’aider à diriger le royaume ; le Conseil des parties ou Conseil privé exerce les attributions judiciaires suprêmes. Les maîtres des requêtes rapportent les affaires devant le Conseil, les conseillers d’État participent à la délibération sous la présidence du roi.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles : l’opposition politique à l’immixtion des juges dans les affaires administratives

  • 1659 : À la demande de l’Amirauté, Mazarin crée le Conseil des prises pour statuer sur la validité des prises faites en mer sur les navires ennemis et leurs cargaisons (lettres-patentes, données à Toulouse le 20 décembre 1659). Les appels des décisions du Conseil des prises sont portés devant le « Conseil d’État du Roi ».
  • 1738 : Sur proposition du chancelier d’Aguesseau, Louis XV décide que le Conseil du roi pourra se prononcer sur toutes les « demandes en cassation d’arrêt ou de jugement rendus en dernier ressort » (Règlement du Conseil concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, partie I, tome IV, art. 24, 28 juin 1738).

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