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Quelle est la fonction disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

le 26 10 2017

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) assure, outre son rôle consultatif sur les questions universitaires nationales, une fonction disciplinaire à l’égard des membres de la communauté universitaire, enseignants et étudiants. En 2016, le CNESER statuant en matière disciplinaire a ainsi jugé 72 affaires.

Les enseignants et les étudiants relèvent de la section disciplinaire de leur établissement.

La décision de la section disciplinaire de l’établissement peut faire l’objet d’appel, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, devant le CNESER statuant en matière disciplinaire. Celui-ci se compose de quatorze membres (dix enseignants, quatre étudiants) et élit un président parmi ses membres professeurs des universités (art. R.232-35 Code de l’éducation).

Les décisions du CNESER statuant en matière disciplinaire peuvent être contestées devant le Conseil d’État par la voie d’un pourvoi en cassation.

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