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Que font les membres du Conseil d’État en activité à l’extérieur ?

le 12 07 2017

Au total, environ une centaine de membres du Conseil d’État sont en activité à l’extérieur.

Le Conseil d’État forme, comme les autres grands corps, un vivier où les autorités politiques viennent recruter des personnes qui vont être détachées pour occuper pendant quelques années une fonction ou un autre emploi public : Premier ministre, ministre, Secrétaire général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., préfet, ambassadeur, secrétaire général ou directeur d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, secrétaire général du Conseil constitutionnel, président exécutif ou directeur d’établissement public, haut fonctionnaire dans les institutions de l’Union européenne… Ils sont réintégrés au Conseil à l’issue de leur détachement (art. R.*135-6 CJA). De nombreux membres effectuent ainsi des allers-retours dans l’administration.

Plusieurs membres du Conseil d’État sont mis à disposition de cabinets ministériels ou du secrétariat général de la présidence de la République. Toutefois les maîtres des requêtes et auditeurs comptant respectivement moins de trois ou quatre années de services effectifs ne peuvent être nommés dans un cabinet ministériel.

D’autres membres sont en disponibilité pour exercer une activité privée, au maximum pour une durée totale de dix ans pendant leur carrière : avocat, cadre dirigeant d’une entreprise privée…

Les membres du Conseil d’État élus parlementaires sont également placés d’office en disponibilité pour la durée de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective (art. L.O.151-1, dernier al. Code électoral).

Enfin, certains membres du Conseil d’État sont placés hors cadre s’ils sont appelés à diriger une entreprise publiqueEntreprise publiqueEntreprise sur laquelle l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises..

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