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Quel est le budget des juridictions administratives ?

le 29 06 2017

Le budget de l’ensemble des juridictions administratives gérées par le Conseil d’État figure, dans le cadre de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte., au programme 165 de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».

Dans la loi de finances pour 2017, ce programme bénéficie d’autorisations d’engagement pour un montant de 413 823 828 euros et de crédits de paiement pour un montant de 394 983 657 euros (états législatifs annexés à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, état B).

Le plafond d’emplois autorisés pour ce programme en 2017 est de 3 899 : 222 membres en activité au Conseil d’État, 1 229 magistrats administratifs, 880 agents de catégorie A, 391 agents de catégorie B et 1 177 agents de catégorie C.

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