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Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d’État ?

le 29 06 2017

Outre la gestion du Conseil d’État, le secrétaire général assure la gestion budgétaire, matérielle et humaine des tribunaux administratifs ainsi que celle des cours administratives d’appel (en application de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif).

Quant aux dépenses de ces tribunaux et cours, elles sont ordonnancées par le vice-président du Conseil d’État.

Le secrétaire général assure également la gestion de la Cour nationale du droit d’asile.

La formation des membres et des agents de toutes les juridictions gérées par le secrétaire général est assurée par le centre de formation de la juridiction administrative, installé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

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