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Quels sont les organes dirigeants du Conseil d’État ?

le 29 06 2017

La présidence du Conseil d’État

Elle est assurée par le vice-président du Conseil d’État (art. L. 121-1 CJA).

Maintenue jusqu’à aujourd’hui, l’appellation « vice-président » est héritière de l’histoire : sous l’Ancien Régime, le chancelier remplaçait le roi pour présider le Conseil d’État ; sous la IIIe République, un vice-président présidait le Conseil d’État en l’absence du garde des Sceaux ; sous la IVe République, le vice-président présidait l’assemblée générale du Conseil d’État en l’absence du chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et du garde des Sceaux.

Le vice-président dirige l’ensemble de la juridiction administrative ; à ce titre, il préside le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (art. L. 232-2 CJA). Il préside également le conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA) et celui de l’Institut français des sciences administratives (IFSA).

Premier fonctionnaire de l’État, le vice-président est placé comme tel dans les cérémonies publiques (art. 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires) ; traditionnellement, il présente les vœux de l’administration française au président de la République.

Le bureau du Conseil d’État

Il comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents de la section du contentieux et des six sections administratives (intérieur, finances, travaux publics, sociale, administration, rapport et études) et le secrétaire général du Conseil d’État.

Le secrétaire général du Conseil d’État

Le Conseil d’État assure sa propre gestion ; son budget et ses personnels ne sont pas gérés par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice. « Sous l’autorité du vice-président, le secrétaire général dirige les services du Conseil d’État et prend les mesures nécessaires à la préparation de ses travaux, à leur organisation et à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel » (art. R. 121-9 CJA).

Le secrétaire général du Conseil d’État est un conseiller d’État (ou un maître des requêtes) nommé par décret du président de la République sur proposition du vice-président du Conseil d’État délibérant avec les sept présidents de section.

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