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Quels sont les services du secrétariat général du Conseil d’État ?

le 29 06 2017

Le secrétaire général du Conseil d’État a autorité sur six directions :

  • la direction des ressources humaines,
  • la direction de la prospective et des finances,
  • la direction des systèmes d’information,
  • la direction de l’équipement,
  • la direction de la communication,
  • la direction de la bibliothèque et des archives,

ainsi que sur le centre de formation de la juridiction administrative, installé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Ces services sont dirigés par des fonctionnaires.

Le secrétaire général est assisté dans cette tâche par deux secrétaires généraux adjoints nommés par arrêté du vice-président, tous deux maîtres des requêtes (l’un chargé du Conseil d’État, l’autre des juridictions administratives).

Le centre de recherches et de diffusion juridiques, dirigé par trois maîtres des requêtes, constitue un service plus autonome qui classe et diffuse les analyses des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits et met ses compétences à la disposition des membres du Conseil. Il comporte une cellule de droit comparé.

Les modifications apportées à l’organisation du Conseil sont soumises à la commission supérieure du Conseil d’État.

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