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Comment la section du rapport et des études assure-t-elle la présence du Conseil d’État dans le débat public ?

le 29 06 2017

La section du rapport et des études (SRE) valorise les travaux du Conseil d’État notamment par l’organisation de colloques ou d’entretiens, qu’elle organise seule ou en collaboration avec d’autres sections ou institutions (assemblées parlementaires, Défenseur des droits, Cour de cassation, Cour des comptes, universités…).

Lorsqu’une étude du Conseil d’État donne lieu à un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement., les commissions compétentes du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. demandent fréquemment à auditionner le président de la SRE et le rapporteur de l’étude pour éclairer leurs travaux.

La SRE assure la communication du Conseil d’État en diffusant par voie électronique la Lettre de la juridiction administrative. Elle est responsable du site ConsiliaWeb, base de données sur les avis rendus depuis 1947 par les formations consultatives.

Elle a la charge des relations internationales, ce qui la conduit à entretenir des contacts étroits avec des juridictions administratives étrangères et plusieurs organisations européennes ou internationales. La SRE défend ainsi le rayonnement du droit public français. À ce titre, le délégué aux relations internationales organise des échanges entre magistrats étrangers et magistrats français ; il suit des partenariats avec les universités américaines de Yale et de Cornell.

Il veille à assurer la présence française dans quatre associations dont le Conseil d’État est membre : l’Association internationale des Hautes Juridictions administratives (AIHJA), l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe), l’Annuaire international de la fonction consultative (AIFC) et l’Organisation du droit public européen (EPLO), qui tient chaque année une conférence à Spetses (Grèce).

Depuis 2015, la SRE organise tous les deux ans avec la section du contentieux l’attribution du prix de thèse du Conseil d’État qui récompense un jeune docteur dont les travaux portent sur l’un des champs disciplinaires intéressant les activités du Conseil.

Sur la toile publique

  • Le rapport public 2017 du Conseil d’État

    Le rapport annuel du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l’année 2016. Indicateurs d’activité, dates et chiffres clés, sélection de décisions et d’avis... sont ainsi mis à disposition de tous.

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