Le bilan de l’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2016| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Le bilan de l’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2016

le 12 10 2017

Tribunaux administratifs (TA)

Chaque année, avant le 1er février, le président du tribunal adresse au vice-président du Conseil d’État un compte rendu relatif au fonctionnement des services de sa juridiction pendant l’année précédente, avec une statistique des affaires jugées et une statistique des affaires en instance.

Le bilan de l’activité des tribunaux administratifs est brièvement présenté dans le rapport public annuel du Conseil d’État.

En 2016, les tribunaux administratifs ont été saisis de 193 532 requêtes (192 007 en 2015) ; le TA de Paris a été saisi de plus de 20 000 requêtes, les TA de Cergy, Lille, Melun et Nantes de plus de 10 000 requêtes chacun.

Cette même année, les tribunaux administratifs ont rendu 191 697 jugements et ordonnances. Leurs décisions les plus nombreuses ont été rendues en matière de :

  • contentieux des étrangers (59 833),
  • contentieux fiscal (21 238),
  • contentieux des fonctionnaires et agents publics (19 589),
  • contentieux du logement (16 789),
  • contentieux de l’aide sociale (12 239),
  • contentieux de la police (11 351)
  • contentieux de l’urbanisme (10 442).

Le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires, de l’enregistrement de la requête à la notification du jugement, est de 1 an 8 mois et 22 jours

(Source : Rapport annuel du Conseil d’État, 2017).

Cours administratives d’appel (CAA)

Chaque année, avant le 1er février, le président de la cour adresse au vice-président du Conseil d’État un compte rendu relatif au fonctionnement des services de sa juridiction pendant l’année précédente, avec une statistique des affaires jugées et une statistique des affaires en instance. Le bilan de l’activité des cours administratives d’appel est présenté dans le rapport public annuel du Conseil d’État.

En 2016, les CAA ont été saisies de 31 308 requêtes (30 597 en 2015) : les cours de Marseille (5 012 requêtes), Lyon (4 493), Bordeaux (4 294) et Nantes (4 188) sont celles qui ont enregistré le plus grand nombre d’affaires.

En 2016, les CAA ont rendu 30 605 arrêts et ordonnances. Leurs décisions les plus nombreuses ont été rendues en matière de :

  • contentieux des étrangers (14 738),
  • contentieux fiscal (4 603),
  • contentieux des agents publics (2 777)
  • contentieux de l’urbanisme (2 020).

Le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires, de l’enregistrement de la requête à la notification de l’arrêt, est de 1 an 11 mois et 26 jours.

(Source : Rapport annuel du Conseil d’État, 2017).

Rechercher