Quelle est l’organisation de la section du contentieux du Conseil d’État ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelle est l’organisation de la section du contentieux du Conseil d’État ?

le 29 06 2017

Créée en 1806, sous le nom de commission du contentieux, dénommée depuis 1852 section du contentieux, cette section juge la quasi-totalité des affaires relevant de la juridiction du Conseil d’État. Le droit administratif est pour une part essentielle l’œuvre de cette section et des autres formations juridictionnelles du Conseil d’État qui, ensemble, assurent l’unité de la jurisprudence administrative.

La section du contentieux est présidée par le président de la section du contentieux, qui occupe l’un des postes les plus prestigieux du Conseil d’État ; il est assisté de trois présidents adjoints et de dix présidents de chambre – tous treize conseillers d’État affectés exclusivement à la section du contentieux –, et du secrétaire du contentieux.

Les présidents adjoints de la section du contentieux sont désignés par décret pris sur la proposition du ministre de la Justice, intervenant après présentation par le bureau du Conseil d’État. La réunion du président de la section du contentieux et de ses trois présidents adjoints est traditionnellement dénommée « troïka ».

Les présidents de chambre sont désignés, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois trois ans, par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre de la Justice, intervenant après présentation du vice-président du Conseil d’État : celui-ci recueille auparavant l’avis du président et des présidents adjoints de la section du contentieux.

L’administration de la section est assurée par le secrétaire du contentieux, qui a autorité sur les greffiers en chef et agents de la section.

Des assistants de justice, jeunes juristes ayant réussi au moins une première année de Master, peuvent apporter leur concours à la section pour une durée de deux ans renouvelable deux fois.

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