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La juridiction administrative

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l’administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire. Telle est l’origine de la création en France de juridictions administrative distinctes.

Cette rubrique a pour objectif de présenter la juridiction administrative dans son ensemble : le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (et parfois du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration ; les juridictions générales (magistrats, tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) ; les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile…).

Elle est organisée autour des thèmes suivants :

1/ La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace : origines et évolutions de la juridiction administrative en France et comparaisons internationales, européennes notamment.

2/ Les membres du Conseil d’État : les différentes catégories de membres du Conseil d’État et les règles de déontologie qui s’appliquent à eux.

3/ L’organisation du Conseil d’État : organes dirigeants, services et budget du Conseil d’État.

4/ La section du contentieux du Conseil d’État : organisation, composition et attributions des 10 chambres de la section du contentieux ; la formation spécialisée pour les affaires de renseignement.

5/ Les formations consultatives du Conseil d’État : organisation, et attributions des sections administratives, de la commission permanente et de l’assemblée générale du Conseil d’État.

La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace

Les membres du Conseil d’État

L’organisation du Conseil d’État

La section du contentieux du Conseil d’État

Les formations consultatives du Conseil d’État

La section du rapport et des études du Conseil d’État

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