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La juridiction administrative

Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l’administration ne doivent pas être portés devant les tribunaux de l’ordre judiciaire. Telle est l’origine de la création en France de juridictions administrative distinctes.

Cette rubrique a pour objectif de présenter la juridiction administrative dans son ensemble : le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (et parfois du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration ; les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et leurs magistrats ; les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile…).

Elle est organisée autour des thèmes suivants :

1/ La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace : origines et évolutions de la juridiction administrative en France et comparaisons internationales, européennes notamment.

2/ Les membres du Conseil d’État : les différentes catégories de membres du Conseil d’État et les règles de déontologie qui s’appliquent à eux.

3/ L’organisation du Conseil d’État : organes dirigeants, services et budget du Conseil d’État.

4/ La section du contentieux du Conseil d’État : organisation, composition et attributions des 10 chambres de la section du contentieux ; la formation spécialisée pour les affaires de renseignement.

5/ Les formations consultatives du Conseil d’État : organisation, et attributions des sections administratives, de la commission permanente et de l’assemblée générale du Conseil d’État.

6/ La section du rapport et des études du Conseil d’État : présentation des deux missions de ce "bureau d’études" du Conseil d’État : faire des propositions à l’État et assurer la présence de cette institution dans le débat public.

7/ Les avis du Conseil d’État sur les projets de texte du Gouvernement : les projets de loi et les projets d’ordonnance ne peuvent être délibérés en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. qu’après avis du Conseil d’État. Présentation du contenu du travail de cette institution dans ce domaine.

8/ Les avis du Conseil d’État sur des propositions de loi : depuis 2008, le Conseil d’État est devenu également le conseiller du Parlement. De façon facultative une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. peut lui être soumise. Examen du rôle du Conseil d’État dans ce domaine.

9/ Les avis du Conseil d’État sur question : présentation des cas dans lequel le Conseil d’État peut être consulté, notamment par le Premier ministre ou des ministres.

10/ Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État : présentation du Conseil d’État comme juge de cassation, juge d’appel, juge de premier et dernier ressort.

11/ Le Conseil d’État et les autres juridictions : relations du Conseil d’État avec les juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et internationales (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme)

D’autres thèmes sont à venir.

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