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Comment le vice-président du Conseil d’État est-il nommé ?

le 29 06 2017

La présidence du Conseil d’État (art. L. 121-1 CJA) est assurée par le vice-président du Conseil d’État.

Celui-ci est choisi par le président de la République parmi les présidents de section ou les conseillers d’État en service ordinaire. Il est nommé par décret du président de la République pris en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., sur la proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Il adresse une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Depuis la Libération les vice-présidents successifs du Conseil d’État ont été :

  • 1944-1960 : René Cassin, Prix Nobel de la paix 1968
  • 1960-1971 : Alexandre Parodi
  • 1971-1978 : Bernard Chenot
  • 1979-1981 : Christian Chavanon
  • 1981-1982 : Marc Barbet
  • 1982-1987 : Pierre Nicolaÿ
  • 1987-1995 : Marceau Long
  • 1995-2006 : Renaud Denoix de Saint Marc
  • depuis 2006 : Jean-Marc Sauvé.

Les trois derniers vice-présidents avaient auparavant occupé les fonctions de Secrétaire général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

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