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Comment la section du rapport et des études du Conseil d’État est-elle organisée ?

le 16 06 2017

La section du rapport et des études est dirigée par un président de section, assisté d’un seul président adjoint, conseiller d’État, qui est aussi rapporteur général. Le rapporteur général est nommé par le vice-président après avis des présidents de section (art. R123-7 Code de justice administrative). Un maître des requêtes est rapporteur général adjoint.

Auprès du président sont placés trois délégués, conseillers d’État ou maîtres des requêtes : un délégué aux relations internationales, un délégué au droit européen et un délégué à l’exécution des décisions de justice.

Le délégué au droit européen répond aux demandes des membres des sections consultatives qui l’interrogent sur le droit et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

La section comprend, outre les six membres mentionnés ci-dessus, des conseillers d’État et des maîtres des requêtes.

La section du rapport et des études délibère en particulier sur le rapport annuel et les études, avant leur transmission à l’assemblée générale plénière.

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