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Quelles sont les autres études produites par le Conseil d’État ?

le 16 06 2017

Le Premier ministre peut demander au Conseil d’État de procéder à des études (art. R.123-5, al. 1 Code de justice administrative).

Il en est de même du Défenseur des droits (art. 19 loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits).

Saisi d’une telle demande, le président de la section du rapport et des études constitue un groupe de travail dont il désigne le rapporteur parmi les jeunes membres du Conseil. Présidé par un conseiller d’État, ce groupe de travail comprend des membres du Conseil, des personnalités qualifiées et des représentants de l’autorité de saisine. Il procède à des auditions.

Une fois au point, l’étude fait l’objet d’une délibération de la section, puis de l’assemblée générale avant d’être remise à l’autorité qui l’a demandée. Celle-ci a la faculté de la publier, ce qu’elle décide généralement, en faisant éditer l’étude à La Documentation française.

Parmi les études récentes, on peut citer :

  • à la demande du Premier ministre : "Directives européennes : anticiper pour mieux transposer" (2015), "Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger" (2016) ;
  • à la demande du Défenseur des droits : "L’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics" (2013).

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