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Comment s’organise le ministère de la Justice ?

le 31 07 2012

Comme tout service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., la justice est gérée par une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales organisée en ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.. Ce ministère est également appelé Chancellerie en référence à l’Ancien Régime, quand l’équivalent de l’actuel ministre de la Justice portait le titre de « Chancelier de France ». Il est organisé en fonction de ses missions administratives et juridiques.

La Chancellerie est d’abord chargée de l’administration des institutions judiciaires. Elle gère le corps judiciaire tant sur le plan de son administration matérielle que de son contrôle hiérarchique. La Direction des services judiciaires assure ainsi le bon fonctionnement des juridictions judiciaires tandis que l’Inspection générale des services judiciaires exécute une mission d’inspection et d’enquête disciplinaire dans les juridictions. Le ministère de la Justice est en outre chargé d’administrer les moyens de fonctionnement des juridictions. Enfin, la Chancellerie assure le suivi de la prise en charge des populations qui lui sont confiées, à travers la Direction de l’administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Au-delà de ses attributions purement administratives, le ministère de la Justice est un ministère du droit, doté de compétences techniques consistant notamment dans la préparation des textes législatifs ou réglementaires : la Direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de réforme en matière de droit privé, la Direction des affaires criminelles et des grâces se charge de la matière pénale et de l’action publique.

Si la Chancellerie constitue historiquement un important ministère régalien, il existe un débat doctrinal récurrent sur la pertinence de son remplacement, au nom de la séparation des pouvoirs, par un organe constitutionnel indépendant du pouvoir exécutif.

Sur la toile publique

  • Le site Légifrance

    Le site Légifrance assure le service public de la diffusion du droit par l’internet. On y trouve, entre autres, le texte de la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, les codes en vigueur, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative et judiciaire.

    La rubrique "À propos de l’ordre juridique français" propose une présentation succincte du droit français dont l’objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s’orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance.

  • Le site du ministère de la Justice

    Sur ce site officiel du ministère, JUSTI MEMO propose des présentations multimédia qui exposent de manière pédagogique l’organisation de la justice en France.

    Des fiches pratiques répondent aux questions qui peuvent se poser dans la vie quotidienne (par exemple, saisir la justice, changer de nom ou de prénom, obtenir un extrait de casier judiciaire, que faire quand on est victime d’une infraction...). Des rapports thématiques, des guides professionnels ou pratiques permettent d’approfondir de nombreux sujets.

    On trouvera également l’histoire du ministère, son organisation, son budget ; l’organisation de la justice en France, en Europe et sur le plan international ; des données sur le secteur pénitentiaire...

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