Comment s’organise le ministère de la Justice ? | vie-publique.fr | Des lois appliquées

Comme tout service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., la justice est gérée par une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales organisée en ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre.. Ce ministère est également appelé chancellerie en référence à l’Ancien Régime, quand l’équivalent de l’actuel ministre de la Justice portait le titre de « Chancelier de France ». Il est organisé en fonction de ses missions administratives et juridiques. La chancellerie est d’abord chargée de l’administration des institutions judiciaires. Elle gère le corps judiciaire tant sur le plan de son administration matérielle que de son contrôle hiérarchique. La Direction des services judiciaires assure ainsi le bon fonctionnement des juridictions judiciaires tandis que l’Inspection générale des services judiciaires exécute une mission d’inspection et d’enquête disciplinaire dans les juridictions. Le ministère de la Justice est en outre chargé d’administrer les moyens de fonctionnement des juridictions. Enfin, la chancellerie assure le suivi de la prise en charge des populations qui lui sont confiées, à travers la Direction de l’administration pénitentiaire et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Au-delà de ses attributions purement administratives, le ministère de la Justice est un ministère du droit, doté de compétences transversales : il tend à exercer un contrôle sur les activités de production juridique des autres ministères. En outre, la chancellerie est chargée de la préparation de certains textes : tandis que la Direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de réforme législative et réglementaire en matière de droit privé, la Direction des affaires criminelles et des grâces se charge de la matière pénale.