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Qu’est-ce qu’un procès ?

le 31 08 2012

Dans le langage courant, ce terme désigne le moment où les juges procèdent publiquement à l’instruction contradictoire des faits afin de pouvoir trancher en toute connaissance de cause. En réalité, le procès ne se résume pas à ce moment de l’audience publique, mais se rapporte à la totalité de l’instance.

L’instance désigne le lien d’affrontement qui unit judiciairement les parties, depuis le premier acte du procès (par lequel une partie avise officiellement son adversaire qu’elle souhaite lui demander des comptes devant un juge) jusqu’à la décision finale qui a pour effet d’éteindre le litige et de dessaisir le juge.

En conséquence, le procès consiste aussi bien dans la phase de préparation de l’audience (échange des pièces entre les parties, instruction) que dans l’audience elle-même. Ces diverses phases sont d’ailleurs soumises au respect des principes directeurs du procès, que la notion de « procès équitable » permet de résumer.

Le procès équitable est un concept introduit par la Convention européenne des droits de l’homme. Il implique la garantie, pour tout justiciable, de pouvoir avoir recours à un juge indépendant et impartial, statuant selon une procédure contradictoire et dans un délai raisonnable. Il existe en ce sens, pour tout individu souhaitant faire valoir un droit devant un juge, un droit au procès équitable.

Sur la toile publique

  • Le site Légifrance

    Le site Légifrance assure le service public de la diffusion du droit par l’internet. On y trouve, entre autres, le texte de la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, les codes en vigueur, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative et judiciaire.

    La rubrique "À propos de l’ordre juridique français" propose une présentation succincte du droit français dont l’objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s’orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance.

  • Le site du ministère de la Justice

    Sur ce site officiel du ministère, JUSTI MEMO propose des présentations multimédia qui exposent de manière pédagogique l’organisation de la justice en France.

    Des fiches pratiques répondent aux questions qui peuvent se poser dans la vie quotidienne (par exemple, saisir la justice, changer de nom ou de prénom, obtenir un extrait de casier judiciaire, que faire quand on est victime d’une infraction...). Des rapports thématiques, des guides professionnels ou pratiques permettent d’approfondir de nombreux sujets.

    On trouvera également l’histoire du ministère, son organisation, son budget ; l’organisation de la justice en France, en Europe et sur le plan international ; des données sur le secteur pénitentiaire...

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