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Qu’est-ce qu’un tribunal ?

le 31 08 2012

Dans le langage courant, un tribunal désigne à la fois le lieu concret où la justice est rendue (le palais) et l’autorité qui a pris la décision judiciaire. En ce sens, les tribunaux, mais aussi les cours, sont des juridictions, c’est-à-dire des autorités chargées de dire le droit à l’occasion d’un litige particulier.

Cette définition est importante, puisqu’elle permet de distinguer entre les décisions proprement juridictionnelles (les ordonnances, jugements et arrêts) et d’autres types de décisions (administratives, disciplinaires, etc.). Seules les premières sont entourées des garanties relatives à l’exercice du pouvoir judiciaire.

La fonction juridictionnelle est en effet l’attribut essentiel de l’autorité judiciaire : elle consiste dans l’acte par lequel le juge découvre, à l’occasion d’un litige, quelle règle de droit (abstraite et impersonnelle) trouve à s’appliquer dans les circonstances concrètes du cas d’espèce qui lui est soumis. Littéralement, la juris-dictio consiste dans l’acte de dire le droit.

Les juridictions (juges, tribunaux et cours) constituent les autorités chargées de mettre en œuvre cette mission. C’est la raison pour laquelle leur fonctionnement doit être entouré de garanties, rappelées par la Convention européenne des droits de l’homme : l’indépendance, l’impartialité, la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi (tout tribunal doit avoir été créé par la loi), l’existence d’une voie de recours. Mais ces exigences sont aussi des critères : une autorité qui, par exemple, ne disposerait pas de garanties suffisantes d’indépendance ne pourrait se voir confier des attributions juridictionnelles, sous peine d’une sanction par la Cour européenne.

Sur la toile publique

  • Le site Légifrance

    Le site Légifrance assure le service public de la diffusion du droit par l’internet. On y trouve, entre autres, le texte de la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, les codes en vigueur, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative et judiciaire.

    La rubrique "À propos de l’ordre juridique français" propose une présentation succincte du droit français dont l’objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s’orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance.

  • Le site du ministère de la Justice

    Sur ce site officiel du ministère, JUSTI MEMO propose des présentations multimédia qui exposent de manière pédagogique l’organisation de la justice en France.

    Des fiches pratiques répondent aux questions qui peuvent se poser dans la vie quotidienne (par exemple, saisir la justice, changer de nom ou de prénom, obtenir un extrait de casier judiciaire, que faire quand on est victime d’une infraction...). Des rapports thématiques, des guides professionnels ou pratiques permettent d’approfondir de nombreux sujets.

    On trouvera également l’histoire du ministère, son organisation, son budget ; l’organisation de la justice en France, en Europe et sur le plan international ; des données sur le secteur pénitentiaire...

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