Des garanties offertes aux personnes
- La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?
- Comment l’accès à la justice est-il garanti ?
- La justice est-elle trop lente ?
- Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?
- Comment l’exécution d’un jugement est-elle assurée ?
- Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?
- Pourquoi la procédure doit-elle être contradictoire ?
- La justice est-elle rétroactive ?
- Peut-on être jugé deux fois pour le même fait ?
- Le droit de contester une décision est-il garanti ?
