La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?
Si la fonction d’autorité incarnée par l’institution judiciaire suppose nécessairement sur une forme de distance avec les citoyens, la justice doit aussi être un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de proximité, garantissant à tous – et notamment aux justiciables se trouvant dans une situation de fragilité – d’avoir recours à elle sans difficulté.
La proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie : il existe 485 tribunaux d’instance à travers le pays, outre les juridictions de proximité créées en 2002. Les magistrats composant ces juridictions ont en outre la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. Néanmoins, notre carte judiciaire vieille de 50 ans ne correspond plus à l’actuelle répartition démographique des populations : en conséquence, une concentration des juridictions à l’échelle du département est envisagée à moyen terme, parfois au risque d’éloigner la justice des citoyens.
La proximité d’un service public à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres : paradoxalement, le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par les procédures qui sont justement censées en garantir l’accès. C’est d’autant plus regrettable que les conséquences du non-respect d’un délai ou d’une formalité sont parfois dramatiques pour les parties. Si l’accès au droit et la connaissance du fonctionnement de notre système judiciaire demeurent insuffisants dans notre pays, il s’agit d’un enjeu récemment pris en compte par les autorités : la création en 2002 à la chancellerie d’un Service de l’accès au droit et à la justice en est le symbole.
Enfin, le jargon judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. Les magistrats sont souvent trop peu attentifs aux termes techniques superflus employés dans leurs décisions. Au nom du principe de sécurité juridique, la Cour de cassation insiste d’ailleurs régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements.
mis à jour le 15 10 2008
