La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?

le 15 10 2012

Si la fonction d’autorité incarnée par l’institution judiciaire suppose nécessairement sur une forme de distance avec les citoyens, la justice doit aussi être un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de proximité, garantissant à tous – et notamment aux justiciables se trouvant dans une situation de fragilité – d’avoir recours à elle sans difficulté.

La proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie : il existe plus de 800 juridictions, dont 305 tribunaux d’instance à travers le pays. Les magistrats composant ces juridictions ont en outre la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. Cette inscription de l’institution judiciaire dans le territoire national résulte de la réforme de la carte judiciaire menée entre 2008 et 2011, qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions.

La proximité d’un service public à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres : le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par la complexité des procédures. L’aide à l’accès au droit, consacrée par une loi de 1991, vise ainsi à assurer l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique, par l’institution de conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) et de maisons de justice et du droit (MJD). L’instauration depuis 2007 de « guichet unique du greffe » dans les tribunaux permet également de simplifier les démarches des justiciables.

Enfin, le jargon judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. Les magistrats sont souvent trop peu attentifs aux termes techniques employés dans leurs décisions. Au nom du principe de sécurité juridique, la Cour de cassation insiste d’ailleurs régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements.

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