Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ?

le 31 08 2012

Le service public de la justice est régi par certains principes d’organisation internes, qui permettent d’en comprendre la structure.

Certains principes traditionnels de l’organisation du service public trouvent à s’appliquer dans le domaine judiciaire. Il s’agit :

  • du principe de continuité, qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grève dans la magistrature,
  • du principe de hiérarchie, qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.

D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire. Il s’agit :

  • du principe de collégialité, qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions,
  • du principe de séparation des fonctions, qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et du parquet.

Le service public de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement.

Tout d’abord, trois principes traditionnels du service public possèdent une importance particulière dans le fonctionnement de la justice :

  • le principe d’égalité, qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi,
  • le principe de gratuité, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice,
  • le principe de neutralité, corollaire de l’exigence d’impartialité.

En outre, le fonctionnement de la justice est régi par quelques règles propres, comme la publicité, qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la loyauté, qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.

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