Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ?
le 15 10 2008
Si la justice occupe une place singulière parmi nos institutions publiques, elle n’en constitue pas moins un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). dont l’organisation et le fonctionnement sont réglés par quelques grands principes fondamentaux.
Tout d’abord, le service public de la justice est régi par certains principes d’organisation internes, qui permettent d’en comprendre la structure.
Certains principes traditionnels de l’organisation du service public trouvent à s’appliquer dans le domaine judiciaire. Il s’agit :
- du principe de continuité, qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs. dans la magistrature,
- du principe dehiérarchie, qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire.
D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire. Il s’agit :
- du principe decollégialité, qui souffre néanmoins de nombreuses exceptions,
- du principe de séparation des fonctions, qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux..
Ensuite, le service public de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement.
Trois principes traditionnels du service public possèdent une importance particulière dans le fonctionnement de la justice :
- le principe d’égalité, qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi,
- le principe de gratuité, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice,
- le principe de neutralité, corollaire de l’exigence d’impartialité.
Enfin, le fonctionnement du service public de la justice est régi par quelques règles propres, comme la publicité, qui est cependant susceptible d’aménagement, ou la loyauté, qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.
