Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ?

le 31 08 2012

Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de la justice est régi par certains principes d’organisation internes, qui permettent d’en comprendre la structure.

Certains principes traditionnels de l’organisation du service public trouvent à s’appliquer dans le domaine judiciaire. Il s’agit :

D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire. Il s’agit :

Le service public de la justice est structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement.

Tout d’abord, trois principes traditionnels du service public possèdent une importance particulière dans le fonctionnement de la justice :

  • le principe d’égalité, qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi,
  • le principe de gratuité, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice,
  • le principe de neutralité, corollaire de l’exigence d’impartialité.

En outre, le fonctionnement de la justice est régi par quelques règles propres, comme la publicité, qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la loyauté, qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.

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