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Quel est le statut des détenus ?

le 31 08 2012

En détention, les personnes incarcérées bénéficient d’un statut, impliquant des droits et des devoirs, qui encadre leur vie quotidienne et permet la sanction disciplinaire des comportements répréhensibles.

La vie quotidienne en détention diffère en fonction de l’établissement et du type de détenu (prévenu en détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement. ou condamné). Généralement, le régime applicable dans les centres de détention (réservés aux longues peines) est plus libéral : les détenus peuvent aller et venir librement au sein d’une coursive ou d’un bâtiment pendant la journée. Dans les autres établissements, où les portes des cellules sont closes toute la journée, les détenus bénéficient normalement de deux promenades quotidiennes et d’au moins trois douches hebdomadaires.

Si les détenus peuvent écrire librement à leur avocat, le reste de leur correspondance est contrôlée par l’administration pénitentiaire. Concernant l’usage du téléphone, il n’est possible principalement que dans les établissements pour peine où il est par ailleurs réglementé. Les détenus peuvent en outre bénéficier d’au moins une visite au parloir chaque semaine (trois visites sont prévues pour les prévenus).

Les détenus ne possèdent pas d’argent en détention : leurs économies sont rassemblées dans un compte nominatif géré par l’administration, et au moyen duquel ils peuvent cantiner, c’est-à-dire se procurer les biens non fournis dans le cadre de la détention (télévision, cigarettes, vêtements, etc.). En fonction du montant de leurs ressources, une partie de leur pécule est affecté au remboursement des victimes et à la préparation de la sortie. Les détenus peuvent exercer une activité, pour le compte de la prison (nettoyage, cuisine) ou d’une entreprise partenaire qui s’installe en détention : ils sont alors rémunérés à hauteur de 20 à 45% du SMIC.

Les établissements pénitentiaires disposent d’un règlement intérieur qui détaille les fautes disciplinaires (refus de réintégrer sa cellule, possession d’objet interdit, violence, etc.). En cas de commission d’une faute, les détenus comparaissent, éventuellement assisté d’un avocat, devant une commission de discipline qui peut prononcer des sanctions, dont les plus graves consistent en un placement à l’isolement ou au quartier disciplinaire pouvant aller jusqu’à 45 jours.

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