Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?

le 10 04 2014

Inspiré de l’Ombudsman scandinave, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante instituée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi du 29 mars 2011. Il est chargé de veiller au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations et organismes publics.

Le Défenseur des droits a vocation à intervenir sur des sujets très divers, comme les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, ou la déontologie des forces de police. Il a ainsi remplacé le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Il est nommé pour six ans par le président de la République après audition parlementaire. Il est assisté de trois adjoints et d’une vingtaine de magistrats et personnalités qualifiées, organisés en trois collèges par domaine de compétence.

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur de droits par simple lettre. À l’instar des autorités administratives indépendantes, celui-ci dispose de pouvoirs d’enquête élargis (audition, communication de pièces). Après examen de la situation litigieuse, il peut privilégier un règlement amiable en formulant des recommandations ou, s’il estime qu’une faute a été commise, solliciter l’engagement de poursuites disciplinaires auprès de l’autorité compétente. Il peut enfin présenter des observations devant les juridictions judiciaires et administratives à l’appui d’un réclamant.

Si la création de cette autorité constitutionnelle d’un genre nouveau a été critiquée pour la trop grande variété de ses attributions, on peut espérer que la constitutionnalisation de son existence confère à ses décisions une autorité lui permettant de protéger efficacement les droits des citoyens.

Sur la toile publique

  • Cour nationale du droit d’asile

    Accès aux recueils annuels de jurisprudence de la CNDA, textes sur le droit d’asile, démarches et procédures... Toute l’information sur l’activité et le fonctionnement de cette institution.
  • La Cour de justice de la République

    Sur le site de la Cour de cassation, une rubrique est consacrée à cette institution. On y trouve notamment le discours prononcé pour l’installation de la Cour le 10 février 1994.
  • Le site du Défenseur des droits

    Ce site permet de s’informer sur le Défenseur des droits, de connaître son action, et en présente les conditions de saisine. Dans la rubrique "Documentation" on peut trouver le rapport annuel et différents guides et documents d’information. Toutes les décisions prises par le Défenseur des droits sont accessibles dans la rubrique "Décisions".
  • Le site du Tribunal des conflits

    À consulter sur ce site, notamment, les décisions rendues par cette juridiction, les rapports annuels depuis 2005, ainsi qu’une sélection des grands arrêts, depuis l’arrêt Blanco de 1873, considéré comme le fondement du droit administratif français.

Rechercher