Le fonctionnement de la justice civile
- Qu’est-ce qu’une affaire civile ?
- Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ?
- Comment peut-on déclencher une procédure civile ?
- Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande instance ?
- Qu’est-ce qu’une procédure de référé ?
- Existe-t-il d’autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ?
- Comment se déroule un procès civil devant le tribunal d’instance ?
- Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?
