Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?

le 30 08 2012

Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile n’est pas fondamentalement différent de ce qui se passe devant le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance. Quelques particularités peuvent cependant être relevées.

- Devant le tribunal de commerce, la procédure est orale et la représentation par un avocat n’est pas obligatoire, à l’instar de ce qui a lieu devant le tribunal d’instance. Il existe devant le tribunal de commerce des procédures de référé, des procédures sur requête, et des procédures d’injonction de payer.

- Le conseil de prud’hommes connaît également une procédure orale où la représentation n’est généralement pas obligatoire.

La particularité du procès prud’homal tient à la phase obligatoire de conciliation préalable, en présence de deux conseillers prud’homaux (un représentant des salariés et un représentant des employeurs). Si l’une des parties ne comparaît pas lors de cette phase de conciliation, sa demande peut être considérée comme caduque. Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes peut également ordonner certaines mesures d’instruction. En cas d’échec de la conciliation, l’affaire est renvoyée devant la formation de jugement où la procédure se déroule classiquement.

Rechercher