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Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ?

le 31 08 2012

On peut classer en trois grandes catégories les acteurs intervenants dans le cadre d’un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats.

- La qualité de partie désigne le statut de la personne engagée dans une instance judiciaire. En matière civile, il faut distinguer entre le demandeur à l’action, qui est l’auteur d’une prétention adressée au juge afin qu’il la dise bien ou mal fondée, et le défendeur qui désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée.

La complexité des procédures tient parfois au fait qu’une même instance regroupe plusieurs demandeurs et défendeurs (par exemple un défendeur principal et son assureur), et que les rôles peuvent s’inverser en cours de procédure : le client (défendeur) à qui un artisan (demandeur) reproche de n’avoir pas payé une facture peut par exemple se retourner contre son contradicteur et indiquer qu’une mauvaise exécution des travaux lui a causé un préjudice dont il demande réparation.

- Au cours du procès, les parties peuvent avoir recours de leur propre initiative ou sur décision du juge à certains auxiliaires de justice : un avocat pour les assister et représenter, un médiateur pour tenter de les concilier, un technicien afin de renseigner le juge sur une question technique intéressant la solution du litige (voir la question consacrée aux auxiliaires de justice).

- Le procès civil est enfin le lieu d’intervention de plusieurs magistrats : au stade de l’instruction de l’affaire, le juge de la mise en état prend des décisions provisoires, tandis qu’un ou plusieurs magistrats prennent la décision finale.

En outre, et même si sa présence est rare en matière civile, le Procureur de la République peut toujours intervenir pour donner son avis sur une procédure qui léserait les intérêts de la société.

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