Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?

le 31 08 2012

Le procès répressif constitue l’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale : la répartition des rôles lors de l’audience doit permettre une instruction contradictoire, équitable et respectueuse des droits des parties, de nature à renseigner utilement les juges avant leur délibéré.

Le procès pénal devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs à tout procès : la publicité, l’oralité des débats, le droit à l’assistance d’un avocat. Pour ce qui est de la collégialité, elle est normalement de mise devant le tribunal correctionnel, mais de nombreuses affaires (considérées comme les moins graves) sont traitées par un juge unique.

L’audience pénale débute par l’appel des parties : le prévenu, qui peut se faire représenter par un avocat ; la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale., qui sera entendue comme simple témoin si elle ne se constitue pas partie civile ; les témoins, qui doivent se retirer dans une salle d’attente avant leur déposition ; les experts ; et le procureur de la République dont la présence est obligatoire en matière pénale.

Le tribunal procède ensuite à la lecture de son acte de saisine, qui rappelle la nature et les circonstances de l’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. reprochée au prévenu. Ce dernier peut alors prendre la parole pour s’expliquer. Les juges, mais aussi les parties, peuvent poser des questions. Les éventuels témoins et experts sont entendus. Cette phase d’explication et d’interrogatoire est appelée « instruction à l’audience », elle porte à la fois sur les faits et sur la personnalité du prévenu.

Pour terminer, le président donne la parole, selon un ordre déterminé, à la partie civile, puis au représentant du ministère publicMinistère public(ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux., et pour finir au prévenu lui-même ou à son avocat. Le tribunal se retire ensuite pour délibérer.

Précisons que devant le tribunal correctionnel, une procédure spécifique de comparution immédiate permet de traduire immédiatement en justice un prévenu majeur et identifié, afin qu’il soit jugé dans les jours suivants sa garde à vue sans être remis en liberté. Cette procédure, qui relève de la compétence de la formation collégiale du tribunal correctionnel, qui implique la présence d’un avocat, et qui suppose que le prévenu accepte d’être jugé le jour même, ne concerne que certains délits. Elle est très efficace, mais souvent dénoncée comme l’illustration d’une justice pénale expéditive.

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