Comment se déroule une médiation ? | vie-publique.fr | Les modes alternatifs de règlements des conflits

La médiation constitue un mode de règlement des litiges très proche de la conciliation. La seconde désigne en réalité la finalité de la première, qui consiste dans le recours payant à un tiers, généralement désigné par un juge, afin de conduire activement des parties en conflit à adopter un compromis. Plusieurs types de médiation existent au sein de notre système judiciaire :

• En droit privé, le juge peut toujours désigner un tiers pour procéder à une médiation lorsqu’il l’estime nécessaire et que les parties en sont d’accord. Cette solution est particulièrement utilisée dans le domaine familial, lors des conflits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale : le médiateur reçoit les parents d’abord individuellement, puis ensemble afin de définir avec eux les modalités amiables envisageables d’exercice de leurs droits respectifs sur leur (s) enfant (s). Le juge peut alors, le cas échéant, homologuer leur accord. Au-delà du seul résultat judiciaire obtenu, le recours à la médiation permet souvent de rétablir un dialogue interrompu et de rappeler à chaque partie le sens de ses responsabilités.

• En matière pénale, une loi de 1993 permet au procureur de la République de faire procéder, avec l’accord des parties, à une mission de médiation entre l’auteur des faits et la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. lorsqu’une telle mesure est susceptible de mettre fin au trouble résultant de l’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. L’action publique est alors suspendue. Il s’agit en fait de rechercher, grâce à l’intervention d’un tiers (souvent une association), une solution négociée à un conflit né d’une infraction de faible gravité : l’auteur de dégradations commises chez un voisin pourra par exemple s’engager à effectuer pour son compte quelques travaux d’entretien.