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Qu’est-ce qu’une conciliation ?

le 31 08 2012

La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Il peut être saisi directement par les parties sans aucune formalité, ou par délégation du juge lorsque les parties en sont d’accord.

Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis. À l’inverse du médiateur, qui possède un rôle actif dans l’adoption d’un l’accord entre les parties, le conciliateur est davantage chargé de garantir un terrain d’entente minimal sans définir lui-même les termes d’un éventuel accord.

La conciliation peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d’une créance, contestation d’une facture, problèmes entre le propriétaire et le locataire d’un immeuble. En revanche, le recours à la conciliation est expressément exclu dans les conflits opposant des particuliers à l’administration, ainsi que dans certaines matières d’ordre public (filiationFiliationLien juridique entre parents et enfants, autorité parentale).

En cas de compromis, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties, qu’il dépose auprès du tribunal d’instance. Le juge peut alors lui donner force exécutoire. Précisons que le recours à un conciliateur constitue une démarche gratuite et sans effet sur les délais relatifs à l’action judiciaire.

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