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Que sont les Maisons de justice et du droit ?

le 28 11 2014

Les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité, de concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit, et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

Les MJD sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux. Elles sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de grande instance où elles sont implantées.

Au 1er janvier 2014, il existait 137 maisons de justice et du droit réparties dans la quasi-totalité des départements français.

Les MJD sont destinées à permettre le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :

  • en matière pénale : favoriser les actions de prévention de la délinquance, et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, etc.) ;
  • en matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement) en mettant en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.) ;
  • permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.

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