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Qui peut témoigner ?

le 31 08 2012

Tout individu qui possède la connaissance personnelle d’un évènement peut en témoigner devant un tribunal, pourvu qu’il se conforme au formalisme exigé pour recueillir la substance de sa déposition. Par exception à ce principe général, la loi considère que certaines personnes ne possèdent pas la qualité pour témoigner.

La loi impose au témoignage un important formalisme censé pallier la fragilité de ce mode de preuve. Pour être valable, le témoignage – en principe oral – doit être précédé du serment prêté par le témoin de dire toute la vérité. La procédure civile admet la production d’attestations manuscrites, pourvu qu’elles respectent certaines règles de forme (mentions obligatoires, copies des pièces d’identité, etc.).

Si tous les témoins sont soumis aux mêmes règles formelles, il existe certaines catégories de personnes à qui la loi retire qualité pour témoigner :

  • seuls les tiers peuvent témoigner, et il n’est pas possible de se constituer une preuve à soi-même en témoignant pour son propre compte ;
  • de même, la loi interdit à certains proches des parties de témoigner. Ainsi en est-il des descendants dans le cadre de la procédure de divorce, ou bien, en matière pénale, des ascendants, descendants et alliés au même degré. Ces derniers peuvent toutefois être entendus à titre de simple renseignement, sans prêter serment ;
  • enfin, les personnes condamnées à une peine d’interdiction de droits ne peuvent pas témoigner en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations en dehors de tout serment.

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