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À quoi sert un témoignage ?

le 31 08 2012

Le témoignage désigne au sens large la déclaration par laquelle un individu communique à autrui la connaissance personnelle qu’il possède d’un fait ou d’un évènement. Dans le domaine juridique, si le témoignage est parfois utilisé pour l’établissement d’actes authentiques, comme à l’occasion de la célébration du mariage, le recours au témoignage constitue sans doute le mode de preuve le plus fréquent. Le témoin est en effet celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d’un fait ou d’une situation.

L’importance de la preuve testimoniale au cours de la procédure varie selon que l’on se trouve dans un système de preuve légale, où la loi détermine les différentes preuves admissibles et leur force probante, ou de preuve libre, où le juge apprécie souverainement les divers éléments de preuve qui lui sont présentés.

En matière civile, où domine le modèle de la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi des preuves, le système français ménage une place limitée au témoignage : il est en principe seulement admissible pour prouver l’existence des faits juridiques, tandis que la preuve écrite est considérée comme obligatoire en matière d’acte juridique. En outre, le témoignage étant considéré comme une preuve fragile et imparfaite, sa force probante est expressément subordonnée par la loi à celle des preuves écrites.

En matière pénale, caractérisée par une liberté de la preuve, le témoignage joue un rôle beaucoup plus fondamental, puisqu’il constitue souvent le seul élément permettant de caractériser qu’un individu a commis une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. Le droit français ne distingue pas entre les témoins à charge et à décharge, pas plus qu’entre les témoins entendus sur les faits et ceux, dits de « moralité », dont l’audition porte sur la personnalité du prévenu. Le juge est libre d’apprécier, dans le cadre de son intime conviction, la valeur qu’il convient d’apporter à ce mode de preuve.

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