Comment sont organisés les différents tribunaux ?
le 15 10 2008
La France possède une organisation originale de ses tribunaux qui sont séparés en deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative. À l’intérieur de ces ordres, les différents tribunaux et cours sont organisés selon une structure pyramidale.
La distinction entre deux ordres de juridictions est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790, qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires. L’administration n’est pas pour autant soustraite à tout contrôle juridictionnel : des tribunaux spécifiques ont été créés pour connaître des litiges impliquant les personnes publiques. Originellement très dépendantes du pouvoir exécutif, ces juridictions ont peu à peu acquis une autonomie et une impartialité équivalentes à celles caractérisant la justice judiciaire. L’existence d’un ordre juridictionnel administratif indépendant a même été consacrée en 1987 comme un principe à valeur constitutionnelle.
Les différentes juridictions que compte notre système judiciaire sont donc organisées en deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. À l’intérieur de ces ordres, les tribunaux et cours sont agencés selon une structure pyramidale :
- les juridictions dites de première instance (ou de premier degré) constituent la base de cette organisation ;
- les juridictions d’appel (ou de second degré) sont formées des cours qui jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions de première instance ;
- au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les « juges du fond »). Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
- L’organisation des tribunaux
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Mots clés : Justice
