Les cours de justice européenne
- Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?
- Qui peut saisir cette cour ?
- Est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut annuler ou modifier une décision de la justice française ?
- À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ?
- Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n’est pas appliquée dans son État ?
