Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?

le 15 03 2012

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) n’est pas une institution de l’Union européenne. C’est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l’ont ratifiée.

La quasi-totalité des États du continent européen, depuis l’Irlande jusqu’à la Russie ou la Turquie, en font partie.

Cette Convention, signée le 4 novembre 1950, et ratifiée par la France en 1974, s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Depuis son entrée en vigueur en 1953, quatorze protocoles additionnels ont été adoptés, ajoutant des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, comme l’interdiction générale de toute discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. (Protocole n° 12) ou l’abolition de la peine de mort (Protocole n° 13).

L’originalité de la ConvEDH tient au fait qu’elle garantit non seulement des droits substantiels, comme la liberté d’expression ou le respect de la vie privée, mais encore des droits procéduraux, dont le droit au procès équitable prévu par l’article 6.

La Cour européenne des droits de l’homme, créée par la Convention, a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 9 ans non renouvelable par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

Ces magistrats sont organisés en cinq sections, composées de chambres de 7 juges et de comités de 3 juges. Une Grande Chambre, composée de 17 juges, constitue la formation solennelle de jugement, et l’organe de révision des arrêts rendus par les chambres.

Sur la toile publique

  • Le site de la Cour de justice de l’Union européenne

    On trouvera sur ce site une présentation de la Cour (composition, compétences, textes régissant ses procédures), ainsi qu’une très importante base de données de sa jurisprudence.
  • Site de la Cour européenne des droits de l’homme

    Deux brochures grand public, "La Cour en bref" et "La CEDH en 50 questions" visent à fournir des informations générales sur la manière dont la CEDH fonctionne. Pour aller plus loin, la base de données HUDOC donne accès à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour depuis sa création. Des rubriques présentent l’histoire, les missions, le fonctionnement, la jurisprudence, les publications... de la CEDH.

Rechercher