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À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ?

le 31 08 2013

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. Elle siège à Luxembourg et ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice de La Haye qui est un organe de l’ONU.

La CJUE est compétente pour trancher les litiges relatifs à l’application du droit européen entre les États membres, les institutions européennes et les requérants individuels, selon deux modalités :

  • elle juge les « recours directs » qui visent à faire respecter les règles européennes par les États membres (le recours en manquement) et par les institutions européennes (le recours en annulation, le recours en carence, l’action en réparation) ;
  • elle juge les « recours préjudiciels » portés devant elle par les juridictions nationales qui l’interrogent sur l’interprétation du droit européen en vue de son application dans le litige dont elles sont saisies.

La CJUE se compose de 28 juges et 8 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables. La CJUE est constituée de 8 chambres de 3 à 5 juges.

Afin de répondre à l’accroissement de l’activité de la CJUE, un tribunal de première instance (TPI) a été créé en 1988, devenu Tribunal de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne. Composé de 28 juges nommés par les États membres, le Tribunal est juge de premier ressort de la plupart des recours directs formés par des requérants individuels. Ses décisions sont susceptibles d’un pourvoi devant la CJUE.

Sur la toile publique

  • Le site de la Cour de justice de l’Union européenne

    On trouvera sur ce site une présentation de la Cour (composition, compétences, textes régissant ses procédures), ainsi qu’une très importante base de données de sa jurisprudence.
  • Site de la Cour européenne des droits de l’homme

    Deux brochures grand public, "La Cour en bref" et "La CEDH en 50 questions" visent à fournir des informations générales sur la manière dont la CEDH fonctionne. Pour aller plus loin, la base de données HUDOC donne accès à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour depuis sa création. Des rubriques présentent l’histoire, les missions, le fonctionnement, la jurisprudence, les publications... de la CEDH.

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