À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ?
le 15 10 2008
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice de La Haye qui est un organe de l’ONU.
La CJUE est compétente pour des litiges mettant en jeu les États membres, les institutions de l’UE, les entreprises et les particuliers. Tout d’abord limitée au 1er pilier (Communautés européennes), sa compétence a été élargie par le traité d’Amsterdam (1997) au domaine de la coopération policière et judiciaire, à l’exception des affaires intéressant l’ordre public. Ses décisions sont obligatoires et exécutoires sur le territoire des États membres.
La Cour siège à Luxembourg. Elle se compose, depuis l’élargissement du 1er janvier 2007, de 27 juges et 8 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour 3 ans renouvelables. La CJUE est constituée de 8 chambres (3 à 5 juges). Le greffier de la Cour, sorte de secrétaire général, est secondé par deux greffiers adjoints.
Un tribunal de Première instance (TPI) a été créé en 1989 pour alléger le travail de la Cour. Il est composé, depuis l’élargissement du 1er janvier 2007, de 27 juges nommés par les États membres pour six ans renouvelables. Le traité de Nice (décembre 2000) prévoit des améliorations dans le fonctionnement de la Cour (grande chambre de 13 juges) et du TPI (chambres juridictionnelles) afin de réduire les délais de jugement.
La CJUE est compétente pour les recours initiés par les États ou les institutions communautaires. Le TPI est chargé en première instance de tous les recours intentés par des personnes physiques ou morales. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation auprès de la CJUE mais limité aux questions de droit.
