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Que juge la Cour internationale de justice ?

le 15 03 2012

La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle, et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU.

La CIJ possède trois types de compétences.

  • Elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu’ils concernent l’application du droit international. La CIJ est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens, ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que la compétence de la CIJ en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États (la France n’en fait pas partie actuellement) ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux.
  • La CIJ peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis sur une question juridique. Par exemple, dans un avis du 9 avril 2004, la CIJ a considéré que la décision israélienne de construire un mur de sécurité dans les territoires occupés était contraire au droit international. Cependant, les avis rendus par la CIJ sont dépourvus de toute force exécutoire et n’ont qu’une autorité morale.
  • Enfin, la CIJ est chargée de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (qui connaît des litiges relatifs à la situation des fonctionnaires internationaux). La CIJ rend alors un avis qui s’impose aux parties.

Sur la toile publique

  • Le site de la Cour internationale de justice

    Accès à toutes les informations concernant les affaires en cours et les décisions contentieuses et consultatives rendues depuis 1946, ainsi qu’aux documents de base et publications de la Cour. Une rubrique rappelle l’histoire de la CIJ et présente ses missions et son organisation.
  • Le site de la Cour pénale internationale

    Présentation complète des différents organes de la CPI, ses rapports d’activité, des textes et outils juridiques, ainsi que des communiqués de presse. La rubrique "Situations et affaires" permet de suivre les enquêtes et affaires déférées devant la Cour.
  • Le site du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le site propose tous les éléments relatifs aux affaires actuellement jugées par le TPIY. Les arrêts et jugements sont classés par affaire et selon l’instance qui les a rendus. Une base de données judiciaires est également accessible.
  • Le site du Tribunal pénal international pour le Rwanda

    Le site donne accès aux bulletins et rapports annuels du TPIR, aux textes fondamentaux, aux décisions récentes et procès verbaux des affaires traitées et en cours, à un centre de presse et à une bibliothèque en ligne.

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