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Que sont les tribunaux pénaux internationaux ?

le 31 08 2012

Les tribunaux pénaux internationaux sont des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui ont eu lieu au début des années 1990. Ils sont chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.

Il existe deux principaux tribunaux pénaux internationaux :

  • Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU, est chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave, et après le 1er janvier 1991, l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc.

Ce tribunal siège à La Haye, il est composé de 11 juges permanents nommés par l’Assemblée générale de l’ONU, et d’un procureur indépendant. Il ne peut prononcer que des peines d’emprisonnement. Son fonctionnement reste marqué par une grande lenteur : ainsi, l’ancien président de Serbie Slobodan Milosevic, dont le procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Kosovo avait commencé en 2001, est mort en détention en mars 2006 avant la fin de son procès.

  • Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé en 1994, est compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, au cours de l’année 1994.

Situé à Arusha en Tanzanie, ce tribunal est composé de 16 magistrats permanents. Il fonctionne de manière analogue au TPIY.

Ces deux tribunaux ont vocation à disparaître d’ici 2015, une fois leur mission terminée.

Sur la toile publique

  • Le site de la Cour internationale de justice

    Accès à toutes les informations concernant les affaires en cours et les décisions contentieuses et consultatives rendues depuis 1946, ainsi qu’aux documents de base et publications de la Cour. Une rubrique rappelle l’histoire de la CIJ et présente ses missions et son organisation.
  • Le site de la Cour pénale internationale

    Présentation complète des différents organes de la CPI, ses rapports d’activité, des textes et outils juridiques, ainsi que des communiqués de presse. La rubrique "Situations et affaires" permet de suivre les enquêtes et affaires déférées devant la Cour.
  • Le site du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le site propose tous les éléments relatifs aux affaires actuellement jugées par le TPIY. Les arrêts et jugements sont classés par affaire et selon l’instance qui les a rendus. Une base de données judiciaires est également accessible.
  • Le site du Tribunal pénal international pour le Rwanda

    Le site donne accès aux bulletins et rapports annuels du TPIR, aux textes fondamentaux, aux décisions récentes et procès verbaux des affaires traitées et en cours, à un centre de presse et à une bibliothèque en ligne.

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