Que sont les tribunaux pénaux internationaux ?
le 15 10 2008
Les tribunaux pénaux internationaux sont des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui ont eu lieu au début des années 1990. Ils sont chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.
Il existe deux principaux tribunaux pénaux internationaux :
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), crée en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU, est chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave et après le 1er janvier 1991 l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc. Ce tribunal siège à La Haye, il est composé de 11 juges permanents nommés par l’Assemblée générale de l’ONU, et d’un Procureur indépendant. Il ne peut prononcer que des peines d’emprisonnement. Son fonctionnement reste marqué par une grande lenteur : ainsi, l’ancien président de Serbie Slobodan Milosevic, dont le procès pour crime contre l’humanité et crime de guerre au Kosovo avait commencé en 2001, est mort en détention en mars 2006 avant la fin de son procès.
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), crée en 1994, est compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, au cours de l’année 1994. Situé à Arusha en Tanzanie, ce tribunal est composé de 16 magistrats permanents. Il fonctionne de manière analogue au TPIY.
